Le parlement débat actuellement du projet de loi "Télévision du futur : modernisation de la diffusion audiovisuelle".

En termes simples ce projet de loi traite de l'extinction progressive de la diffusion traditionnelle (analogique) de la télévision au profit d'une diffusion numérique, comme le propose déjà la TNT (Télévision Numérique Terrestre).

Suivant de près ces discussions au titre de son activité, nous avons découvert l'existence d'un amendement sans rapport avec l'objet premier du débat.

Cet amendement vise à étendre aux opérateurs télécoms le périmètre de contribution au Compte de Soutien de l'Industrie des Programmes Audiovisuels (COSIP).

Le COSIP est le système d'aide publique dont bénéficie l'industrie audiovisuelle française. Ce système est financé par des taxes supportées à ce jour par les éditeurs de contenus et de chaînes, qui en sont aussi les bénéficiaires en qualité de producteurs.

L'objet de l'amendement évoqué est donc d'imposer notamment aux opérateurs télécoms, dans le cadre d'un projet de loi qui à l'origine n'avait pas cette vocation, à contribuer au financement de l'industrie audiovisuelle française.

Cet impôt Internet d'un nouveau genre et qui ne dit pas son nom viendrait donc en complément des taxations auxquelles sont déjà assujettis les opérateurs télécoms.

En effet, les opérateurs télécoms contribuent déjà pour une part non négligeable de leurs revenus à la création audiovisuelle (Près de 7 euros par abonné pour Free en 2006) sans que cela se soit accompagné à ce stade de retombées positives pour le consommateur en termes d'accès aux contenus. Concrètement, cette extension de la taxe existante se traduira de façon quasi-certaine par un renchérissement des offres triple-play qui ont su rencontrer un grand succès, à défaut des offres audiovisuelles des opérateurs télécoms. Ceci, sans évoquer l'impact de cette mesure sur les petites chaînes.

N'oublions pas que notre pays, hier lanterne rouge, est désormais cité en référence dans le monde entier pour son dynamisme concurrentiel et son innovation permanente dans l'intérêt du consommateur (téléphonie illimitée vers les fixes, télévision par ADSL, Internet haut débit... le tout à prix très compétitifs selon l'OCDE).

Souhaitons nous réellement prendre le risque d'y mettre un terme ?

Il est dommage de constater que cette réussite n'est malheureusement pas liée à l'offre de contenus audiovisuels, qui reste limitée en raison de la frilosité actuelle des détenteurs de droits audiovisuels vis-à-vis de ces nouveaux modes de consommation pourtant voués à un grand avenir. Le principe d'une contribution de tous à la création audiovisuelle n'a rien d'illégitime dès lors qu'il s'accompagne de sérieuses contreparties dans l'intérêt du consommateur.

A ce stade, il n'en est rien.

Alors que les abonnés des câblo-opérateurs peuvent composer librement leur propre offre de chaînes, vous êtes nombreux à déplorer les limitations des offres proposées par les opérateurs de TV sur ADSL.

Ces derniers, dont Free, restent en effet confrontés à de grandes difficultés en matière d'accès aux contenus: cinéma, information, sport mais également Haute Définition. Là encore, il est important de préciser que le parc de décodeurs capables de délivrer dès aujourd'hui des contenus HD chez les opérateurs télécoms - plus d'un million - est à ce jour supérieur à celui des décodeurs HD par satellite ou par câble.

A l'heure où des chaînes qui programment des contenus bénéficiant de ce soutien viennent considérablement restreindre les possibilités d'accès à ces contenus par les consommateurs finals, Free propose de vous associer à son combat visant à lever les carcans pesant sur l'accès aux contenus.

Pour conclure, l'attitude des députés PS et UMP qui soutiennent la création d'une nouvelle taxe payée par les consommateurs sans qu'ils en tirent aucun bénéfice apparaît comme incompréhensible! Qui plus est, quand cet amendement s'avère être en totale contradiction avec l'intention affichée par certains candidats à l'élection présidentielle de réduire les impôts et d'augmenter le pouvoir d'achat des Français !

Dans l'intérêt des consommateurs et pour la poursuite du développement de l'économique numérique en France, Free appelle par conséquent les députés à ne pas voter cet amendement et vous propose d'appuyer concrètement cette démarche en vous permettant d'interpeller votre député sur cette question.

Pour ce faire, nous vous invitons à signer l'e-petition suivante et vous laisser guider.